CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Règlement sur l’utilisation du support


NB : Les conditions générales d’utilisations du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre comporte 12 Articles.

PUBLICATION ÉVÉNEMENTS, DE MESSAGE,  D’ARTICLES D’IMAGE ET VIDÉOS.

Dans le document ci-après, les articles, événements, messages du forum, images, commentaires et vidéo seront décrit sous le terme d’éléments”. Tout les membres habilités et enregistrés sur le support de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la barre, peut publier des éléments en rapport avec les différents thèmes en exergue sur nos supports. Les membres habilités s’engagent à publier ou a relayer des éléments concernant les thématiques sur le site.

Les éléments sont soumis à modération. Les propriétaires du site se réservent le droit de modifier/ajouter/supprimer les dits éléments sans préavis. La mise en page définitive apparient aux gestionnaires des sites, dans un soucis de cohérence graphique globale.

Les éléments peuvent être supprimées sans préavis. La responsabilité des gestionnaires des site ne pourra être engagée en cas de suppression volontaire ou non de tous éléments publiés en réponse.

Les gestionnaires des sites ne pourront être tenu pour responsable des éléments publiés sur les forums, commentaire des pages, commentaires sur les produits et réponses aux articles par les membres et visiteurs (cf Art. 6& 8)

Le membre postant des éléments sur le support de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre autorise sans aucune contrepartie les gestionnaires du site et supports Yole SMEM et Fem’ & Hom’ à la Barre à les utiliser dans un but promotionnel ou d’agrément sur les supports listé dans la « Liste des supports de la Yole SMEM et de l’association Fem & Hom’ à la Barre »

LISTE DES SITES ET SUPPORTS de la YOLE SMEM et FEM’ & HOM à la Barre.

  • (en ligne) Site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre : LIEN DU SITE
  • (en ligne) Compte Facebook de a Yole SMEM : LIEN FACEBOOK
  • (en ligne) Compte Instagram de la Yole SMEM : LIEN INSTAGRAM
  • (en ligne) Compte Youtube de la Yole SMEM : LIEN YOUTUBE

AVIS ET NOTES.

Les avis et notes données sur les sites et supports appartenant à la Yole SMEM et à l’association Fem’ & Hom’ à la Barre, les liens proposés dans les commentaires, n’engagent que leurs auteurs (cf Art 6& 8). La responsabilité des gestionnaires des sites ne peuvent être engagées à quelque niveau que ce soit. Les notes et avis sont libres, mais les auteurs, s’engagent tacitement à respecter le droit français, la protection des mineurs et la propriété intellectuelle des différents acteurs concernées. Ces avis, s’ils sont contraires au droit français seront retirés des sites sans avis préavis et les auteurs pourraient être bannis des sites.

 


1. PRÉSENTATION DU SITE ACTIF.

  • Fem’ & Hom’ à la Barre (Yole SMEM) « https://yolesmem.fr/ » Site Officiel de la Yole SMEM et de son assocation Fem’ & Hom’ à la Barre

 


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.

L’utilisation du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre https://yolesmem.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le sites est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les gestionnaires du site, qui s’efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions si possible.

Le sites appartenant à la Yole SMEM et l’association Fem’ & Hom’ à la Barre sont mis à jour régulièrement par les gestionnaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


3. DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE DE LA YOLE SMEM ET DE L’ASSOCIATION FEM’ & HOM’ A LA BARRE

  • Diffusion des news instagram et facebook
  • Diffusion des vidéos Youtube
  • Galerie Photo
  • Présentation de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre
  • Présentation du Sponsort (SMEM) de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre
  • Présentation du Staff et membres d’équipage
  • Boutique en ligne

 


4. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilisent les technologies Php / Mysql et JavaScript.

Le sites de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre ne peu être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du sites. De plus, l’utilisateur du sites s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Le site appartenant à la Yole SMEM et association Fem’ & Hom’ à la Barre n’est en aucun cas la propriété de la Fédération du tour des Yoles ronde de la Martinique. Les images, références, noms, iconographies issues des productions présent sur le site  » https://yolesmem.fr  » son la propriété de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom à la Barre sont. All rights reserved.

Les vidéos de la  la chaîne Youtube, appartiennent à la Yole SMEM et association Fem’ & Hom’ à la Barre et ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées, sous quelques formes que ce soient, sans l’accord du conseil d’administration de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre. Pour toute demande, merci de prendre contact par mail :

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite ou intégration des sources des articles avec lien direct .
  • Toute exploitation non autorisée des site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


6. DROITS ET DEVOIRS DES AUTEURS DES MESSAGES PUBLIES SUR LES SITES ET FORUMS.

Les propos tenus sur le Forum ou commentaire à une page ou article sont publiés sous la propre responsabilité de leurs auteurs.
Chaque message ou article posté sur le site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre est une contribution gratuite aux visiteurs du site appartenant l’association Fem’ & Hom’ à la Barre.
Tout auteur de message, article ou contribution publié sur le Site accepte de céder tous ses droits, incluant les éventuels droits de création intellectuelle si la contribution peut être considérée comme une œuvre. Que les auteurs soient à l’initiative des discussions et/ou participants, aucun message posté ou contribution ne pourra faire l’objet d’une suppression à posteriori même si les auteurs demandent la suppression de leur compte. Cette condition s’applique afin que les sujets ne soient pas, entre autre, dénaturés.

Les auteurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. Et notamment, aucun message contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violent, grossier ou injurieux, choquant, diffamatoire, raciste, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, de la pédophilie, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou la haine, contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins (ex : article de presse, message d’un tiers), au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle ne doit être publiée sur le Forum ou en commentaire à une page ou article du site.

La rédaction du site appartenant de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre ainsi que les modérateurs du site et Forum se réservent le droit de supprimer immédiatement et sans avertissement préalable tous les messages ne respectant pas les règles susmentionnées.
Les auteurs doivent également faire preuve de politesse et de courtoisie afin que les discussion se déroulent parfaitement. Il est sous l’entière responsabilité des internautes de publier ou ne pas publier des informations personnelles les concernant et notamment leurs noms, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données géographiques (ville,…), événements festifs et/ou malheureux et/ou acte du quotidien et/ou anecdote personnelle. Le site et forums étant public, les auteurs sont responsables des informations qu’ils publient sans que la liste mentionnée ci-dessus soit limitative. La rédaction du site ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la divulgation d’information personnelle des auteurs des messages et des conséquences de quelques nature qu’elles soient pouvant en découler. Les auteurs sont responsables des informations rendues publics.

 


7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Les membres gestionnaire du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au support, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les membres gestionnaires du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’  Hom’ à la Barre ne pourront également être tenus responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site appartenant à la Yole SMEM et association Fem’ & Hom à la Barre.

Des espaces interactifs peuvent être mise en place (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les membres du staff se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le staff gestionnaire du du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 


8. GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site appartenant à la Yole SMEM et à l’association Fem’ & Hom’ à la Barre, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le staff gestionnaire du site de la Yole SMEM et de l’associaiton Fem’ & Hom’ à la Barre collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par l’un de ses sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la Yole SMEM et association Fem’ & Hom’ à la Barre l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute personne inscrite sur le site peut demander à se désinscrire en envoyant un message privée à l’un des gestionnaire du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’  & Hom’ à la Barre.

Aucune informations personnelles de l’utilisateur du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre ne seront publiés à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de leurs droits permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site appartenant à la Yole SMEM et association Fem’ & Hom’ à la Barre.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre peu contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des gestionnaires du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre et de ses partenaires. Cependant, le staff gestionnaire du site de la yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom à la Barre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de tout ses sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site appartenant à la Yole SMEM et association Fem’ & Hom à la Barre sont susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et page. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & Hom à la Barre est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 


11. SUPPORTS ANNEXES.

Les supports annexes de la Yole SMEM et de l’associatioin Fem’ & Hom’ à la Barre tel que support Facebook et Instagram sont les propriétés exclusives de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre. L’ensemble des conditions d’utilisation et mentions légales du site de la Yole SMEM et de l’association Fem’ & H’om à la Barre s’applique automatiquement aux autres supports. La liste des supports annexes est sujet à modification.

Les supports concernés sont les suivants :

  • Page Facebook de la Yole SMEM
  • Compte Instagram de la Yole SMEM
  • Chaîne Youtube de la Yole SMEM

 


12. LEXIQUE.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Membre : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • SMEM : Sponsort de l’association Fem’ & Hom’ à la Barre
  • Yole : Embarcation nautique locale Martiniquaise
  • Yole Mapipis : Yole figurant dans le top 7 du tour de l’année dernière.